CEARFI LUTTE CONTRE LA RADICALISATION

RADICALISATION ET RUPTURE AVEC LA SOCIETE

La lutte contre le terrorisme nécessite la conciliation de deux intérêts contradictoires : la sécurité des citoyens face à un terrorisme protéiforme et  imprévisible d’une part et la protection des droits fondamentaux d’autre part. Elle constitue  un défi à la fois politique et juridique en exigeant notamment d’adopter des outils spécifiques efficaces et respectueux des libertés publiques.

Le terrorisme  est le sujet le plus traité dans les médias depuis bientôt deux ans. Il bouscule les catégories juridiques existantes en droit pénal en révélant la difficulté bien présente d’établir un encadrement juridique adéquat. La lutte contre la menace terroriste nécessite la mise en place d’un système sécuritaire fondé sur des mesures préventives fortes et qui, par leur nature même, constituent des ingérences des pouvoirs publics dans certains droits fondamentaux. Face aux caractères protéiformes et hétérogènes des actions terroristes, les pouvoirs publics utilisent des moyens de plus en plus sophistiqués d’investigations ou de prévention des actes eux-mêmes (assignation à résidence, contrôle de retours, etc).

  • A ce titre, de nombreuses lois ont été adoptées au rythme des événements qui ont atteignent notre pays. Depuis 2012, le législateur a adopté une loi par an, ces lois coïncident à chaque fois avec des  événements dramatiques :
  • La loi du 3 juin 2016 n°2016-731, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement ;
  • La loi du 21 juillet 2016 (n°2016-987) prorogeant l’état d’urgence ;
  • La loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme ;
  • La loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 ont été adoptées à la suite de l’affaire Merah ;
  • La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, à la suite de l’affaire Nemmouche ;
  • La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a été adopté site aux attentats de novembre 2015, celle du 21 juillet 2016 a prorogé l’état d’urgence en réaction à l’attentat du 14 juillet à Nice et contient également des dispositions en matière de lutte contre le terrorisme

En effet, l’objectif de cet arsenal juridique est de trouver un juste équilibre entre l’approche sécuritaire et la protection des libertés individuelles et collectives. Autrement dit, entre le droit administratif et le droit strictement pénal. Une telle conciliation est plus difficile à opérer durant cette période prolongée d’état d’urgence.

Selon les sources émanant du parquet de Paris, sur le plan des procédures judiciaires pour les affaires liées au terrorisme islamique, l’augmentation est exceptionnelle : 26 procédures en 2013, et 136 en 2015. Le parquet de Paris suit aujourd’hui 324 dossiers : 183 enquêtes préliminaires et 141 informations judiciaires. Au total, 982 individus font au ont fait l’objet d’enquête judiciaire.

Les chiffres publiés par les différents instituts sont inquiétante. Le rapport établi par la fondation Schuman, précise qu’entre 2009 et 2013, 1 010 attentats – avortés, déjoués ou réussis – ont été recensés dans les États membres. Ils ont causé la mort de 38 personnes. En 2013, selon l’Office européen de police Europol (European Police Office), 152 attaques terroristes ont eu lieu dans cinq États membres, la majorité en France (63), en Espagne (33) et au Royaume-Uni (35). Depuis 2011, on observe une augmentation continue des arrestations pour des faits de terrorisme ayant une motivation religieuse.

 

En France, les choses ne sont pas assez claires. Les bilans des différents organismes, mandatés par le gouvernement durant ces dernières années, ont été décevants. Le travail élaboré par ces différents organismes ne reposait pas sur des critères scientifiques, une stratégie bien déterminée et des objectifs à atteindre. Tout au contraire, certains d’entre eux ont fait l’objet d’enquête pour détournement de fonds.

 

Du côté des gouvernements plusieurs tentatives ont eu lieu. Il s’est avéré jusqu’à une date récente, que le gouvernement ne disposait d’aucun cadre doctrinale ou théorique, lui permettant le développement d’une stratégie efficace pour la lutte contre ce fléau. En effet, le terrorisme se développe dans un environnement international favorable. Il ne concerne pas que la France ou certains Etats européens. Il touche également le Moyen-Orient, la bande Sahélo-saharienne, l’Afrique du Nord, le Caucase, les confins du sous-continent indien et l’Amérique du Nord. Les opérations militaires qui rythmèrent les guerres contre le régime syrien notamment, bien que s’inscrivant dans un environnement très différent, sont considérées comme une offense contre l’islam et l’arabité ; légitime en quelque sorte le recours à la violence et la guerre sainte.  A ce titre, il faut que le combat contre le terrorisme soit une action solidaire des peuples libres et démocratiques. Soulignons que pour vaincre la radicalisation, la violence et le terrorisme, la lutte armée ne serait suffire. Cette action doit être accompagnée obligatoirement par : la mobilisation de tous les acteurs, l’enseignement des faits religieux, la lutte contre toutes les formes de stigmatisation de l’islam, etc.

 

C’est à l’époque du Président Nicolas Sarkozy que le premier rapport officiel a vu le jour. Intitulé : le livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme ; l’objectif de ce travail est triple.

 

  • Il s’agit en premier lieu de mieux connaître le fonctionnement des groupes terroristes. Nous savons qu’ils s’appuient dans les pays européens sur de véritables chaînes opérationnelles allant des prédicateurs extrémistes aux filières qui envoient des jeunes gens vers les camps d’entraînement terroriste et les terres de combat, jusqu’aux organisateurs des attentats et aux poseurs de bombes. Seule une connaissance approfondie des réseaux, des relais et des outils de ces groupes peut nous permettre de protéger nos concitoyens.

 

  • L’objectif du Livre blanc est ensuite de définir une stratégie de riposte et de lutte adaptée à la menace. Cette stratégie doit prendre en compte les nouveaux outils technologiques et les moyens de communication modernes utilisés par les groupes terroristes. Elle permettra également d’ouvrir de nouvelles pistes d’action en matière de coopération internationale. C’est indispensable pour lutter contre des groupes qui sont reliés par des ramifications mouvantes et pour appréhender les circuits de financement sur lesquels ils s’appuient. Nous avons déjà construit des partenariats bilatéraux efficaces. Nous devons maintenant développer les échanges multilatéraux.

 

  • Enfin le Livre blanc a pour objectif de mieux informer nos concitoyens sur un risque qui les inquiète et sur les moyens que nous mettons en œuvre pour les protéger. Face à une menace qui cherche à diviser nos sociétés, notre combat doit être le combat de tous. Il doit s’appuyer sur une conviction partagée sur la gravité de la menace et l’importance des règles qui doivent encadrer la lutte antiterroriste. Car dans le combat contre le terrorisme, notre meilleure arme ce sont nos principes démocratiques. La tolérance, le respect des libertés publiques, le respect des identités que notre pays a toujours su défendre font notre force. Renoncer à ces valeurs, ce serait faire le jeu des terroristes. Céder à la tentation de l’exception, ce serait commencer à perdre la Alors soyons fidèles à nos valeurs : elles sont notre meilleur atout dans notre combat contre le terrorisme ce sont nos principes démocratiques. La tolérance, le respect des libertés publiques, le respect des identités que notre pays a toujours su défendre font notre force. Renoncer à ces valeurs, ce serait faire le jeu des terroristes. Céder à la tentation de l’exception, ce serait commencer à perdre la bataille. Alors soyons fidèles à nos valeurs : elles sont notre meilleur atout dans notre combat contre le terrorisme.

 

 

Les actes attaques terroristes perpétrées en France, depuis 2015 à Paris, Nice notamment, seront décisives pour l’amélioration de tout le dispositif qui existait auparavant.

 

C’est dans ce contexte perplexe que le CEARFI a décidé de s’investir dans cette lutte, qu’elle considère essentielle pour l’avenir du pays. Pour le centre, il existe plusieurs moyens pour aborder cette question épineuse. Afin de donner à son action un caractère institutionnel, le cearfi concilie la lutte, la mobilisation et l’enseignement. Bien que l’activité du centre soit orientée vers l’arbitrage et la médiation, pour tous les litiges notamment ceux de la finance islamique, il est mieux placé pour connaitre les causes de la radicalisation et en trouver les remèdes.

 

Lutter de manière efficace contre le terrorisme, emporte la double nécessité d’adopter un dispositif relatif, d’une part, à l’enseignement des principes de l’islam,  qui sont par ailleurs compatibles avec les principes fondamentaux de la République, notamment la laïcité, et d’autre part, de valoriser ces jeunes, délinquants et potentiels terroristes, et les associés à ce combat. Cela demande certainement des moyens sans lesquels il serait difficile de progresser. Soulignons que cette action ne doit pas être isolée de l’environnement social et religieux. L’influence de la doctrine salafiste prodiguée par certains imams reste l’une des questions les plus délicates. L’influence du corps de doctrine et idéologies professées sur les acteurs militants est à prendre au sérieux. Le plus souvent pour intervenir dans ce sens, le gouvernement se trouve confronter au problème de la légalité ; ce qui limite son pouvoir d’action.

 

Dans le monde musulman, la lecture religieuse diffusé par un certain nombre de prédicateurs salafistes, grâce aux chaines satellitaires, a permis d’enraciner un « cadre d’injustice » fondé sur des explications victimaires autour de la perception d’une attaque généralisée contre la oumma ou sur un sentiment de déclin injustifiable de la civilisation arabo-musulmane face à un occident jugé injuste et spirituellement inférieur.

 

Cependant, la stratégie de recrutement de ces mouvements militants s’adapte perpétuellement et au fur et à mesure des événements. A cet égard, l’idéologie joue un rôle central dans la radicalisation lorsqu’elle repose sur une grammaire de violence qui vient justifier le passage à l’acte belliqueux. L’enseignement porte sur des pensées rigides, vérité absolue, dont la logique structure la vision du monde des acteurs, qui usent pour la faire entendre de répertoires d’action violents, le plus souvent au sein de structures clandestines.

 

Finalement, ce qui intéresse ici l’analyste ce sont les incidences de perception de la situation des acteurs et des groupes au regard d’événement transnationaux jugés marquants ou de situation nationales témoignent d’une minoration volontaire de certains acteurs. En insistant sur les perceptions, on s’ouvre à l’analyse cognitive et à la prise en compte des cadres idéologiques ou doctrinaux.